Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires frais réalisées par la société Les Petits Toupins, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 892 709 650, dont le siège social est situé 145 bis rue Béranger, 92700 Colombes, via le site internet https://www.lespetitstoupins.fr.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur.
Elles peuvent également s’appliquer, le cas échéant, à des clients professionnels commandant via le site, sous réserve de dispositions spécifiques.

Les commandes ne sont acceptées que pour des livraisons ou retraits situés en Île de France.

La validation d’une commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des purées de fruits fraîches, fabriquées à la commande, soumises à une date limite de consommation (DLC) indiquée sur l’emballage (DLC moyenne : 35 jours).

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (texture, couleur, goût) peuvent exister du fait du caractère artisanal et naturel des produits, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.

Article 3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production et de livraison.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 4. Commande

La commande s’effectue exclusivement via le site internet.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation définitive de la commande.

La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de la confirmation de commande par courrier électronique.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer, selon les modalités proposées lors de la commande :

• par carte bancaire,
• via un compte PayPal,
• ou à la livraison (carte bancaire ou espèces).

En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 7. Livraison et click & collect

Les livraisons sont assurées exclusivement en Île-de-France, selon les zones, jours et créneaux définis par le vendeur lors de la commande.

Les produits sont livrés dans le respect strict de la chaîne du froid, via transport réfrigéré et/ou contenants isothermes adaptés.

Le client peut également opter pour un retrait en click & collect auprès de points partenaires, selon les modalités précisées lors de la commande.

Le client s’engage à être présent lors du créneau de livraison convenu ou à retirer sa commande dans les délais indiqués.

En cas d’absence lors de la livraison ou de non retrait dans les délais prévus, aucune réexpédition ne pourra être exigée et aucun remboursement ne sera dû, compte tenu du caractère périssable des produits.

Article 8. Vérification à la réception

Le client est tenu de vérifier l’état des produits au moment de la livraison ou du retrait.

Toute anomalie (produit manquant, avarié, non conforme) doit être signalée immédiatement ou au plus tard dans un délai de 24 heures suivant la réception, par email à l’adresse du service client.

Article 9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221 28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de denrées périssables.

En conséquence, aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf en cas de :

• produit non conforme,
• avarie à la livraison,
• erreur de préparation imputable au vendeur.

Article 10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur remise au client ou en cas de non respect des conditions de consommation indiquées.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11. Service client

Toute réclamation peut être adressée à :
contact@lespetitstoupins.fr

Le vendeur s’engage à répondre dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées.

Article 12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616 1 et R.616 1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse ou ayant reçu une réponse négative dans un délai de deux mois.

Le médiateur désigné est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Site internet : https://www.medconsodev.eu

Adresse postale :
Médiation Consommation Développement
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint Étienne

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.